Permis d'aménager
N° PA 08515716R0001
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Adresse du terrain
BEAUCHENE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 127 · ZD 125 · ZD 122
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
SIRET21850157500011
SIREN218501575
Code postal85320
LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
AdresseBEAUCHENE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320
ParcellesZD 127 · ZD 125 · ZD 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.