Permis d'aménager n° PA 08515719F0001 à Moutiers-sur-le-Lay

Permis d'aménager

N° PA 08515719F0001

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

Adresse du terrain

ROUTE DE MAREUIL SUR LAY MOUTIERS SUR LAY 85320

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45

Superficie du terrain

2800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SIRET21850157500011

SIREN218501575

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS SUR LE LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

AdresseROUTE DE MAREUIL SUR LAY MOUTIERS SUR LAY 85320

ParcellesZH 45

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.