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Permis d'aménager
N° PA 08515721F0001
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Adresse du terrain
ROUTE DE MAREUIL MOUTIERS SUR LE LAY 85320
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 382
Superficie du terrain
4578 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/11/2021
Ouverture du chantier04/01/2023
Achèvement des travaux03/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
SIRET21850157500011
SIREN218501575
Code postal85320
LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
AdresseROUTE DE MAREUIL MOUTIERS SUR LE LAY 85320
ParcellesAB 382
Superficie terrain4578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.