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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0851572500002
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Adresse du terrain
PALLIAS MOUTIERS SUR LE LAY 85320
Date d'autorisation
28/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 32
Superficie du terrain
1756 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/01/2025
Ouverture du chantier28/01/2025
Achèvement des travaux20/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
SIRET21850157500011
SIREN218501575
Code postal85320
LocalitéMOUTIERS SUR LE LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
AdressePALLIAS MOUTIERS SUR LE LAY 85320
ParcellesAC 32
Superficie terrain1756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.