Déclaration préalable de travaux n° DP 08515724F0014 à Moutiers-sur-le-Lay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515724F0014

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE JEHAN CLEMENCEAU MOUTIERS SUR LE LAY 85320

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147

Superficie du terrain

1013 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moutiers-sur-le-Lay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/06/2024

Ouverture du chantier05/06/2024

Achèvement des travaux08/06/2024

👤Demandeur

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS SUR LE LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

Adresse22 RUE JEHAN CLEMENCEAU MOUTIERS SUR LE LAY 85320

ParcellesAC 147

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.