Déclaration préalable de travaux n° DP 08515724F0003 à Moutiers-sur-le-Lay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515724F0003

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

VENDEE SOLAIRE

Adresse du terrain

LD LES GROIS DE LA JAULNIE LES GROIS DE LA JAULNIERE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

Date d'autorisation

17/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 48

Superficie du terrain

6060 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/02/2024

👤Demandeur

DénominationVENDEE SOLAIRE

SIRET79096913300012

SIREN790969133

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

AdresseLD LES GROIS DE LA JAULNIE LES GROIS DE LA JAULNIERE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

ParcellesZK 48

Superficie terrain6060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.