Déclaration préalable de travaux n° DP 08515713R0002 à Moutiers-sur-le-Lay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515713R0002

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Adresse du terrain

LES CAILLAS MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 67 · ZE 66 · ZE 165

Superficie du terrain

14000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

SIRET13000918600011

SIREN130009186

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

AdresseLES CAILLAS MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

ParcellesZE 67 · ZE 66 · ZE 165

Superficie terrain14000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.