Permis de construire
N° PC 08515724F0002
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
DE LA DOULAYE
Adresse du terrain
LES COUFFARDIERES MOUTIERS SUR LE LAY 85320
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 15 · ZN 54 · ZN 55
Superficie du terrain
36740 m²
Surface locaux créée
274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationDE LA DOULAYE
SIRET32638260300016
SIREN326382603
Code postal85320
LocalitéMOUTIERS SUR LE LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
AdresseLES COUFFARDIERES MOUTIERS SUR LE LAY 85320
ParcellesZN 15 · ZN 54 · ZN 55
Superficie terrain36740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée274 m²
Surface agricole créée274 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.