Permis de construire n° PC 08515722F0007 à Moutiers-sur-le-Lay

Permis de construire

N° PC 08515722F0007

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

OGEC MOUTIERS SUR LE LAY

Adresse du terrain

4 ROUTE DE SAINTE HERMINE MOUTIERS SUR LE LAY 85320

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100

Superficie du terrain

1510 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moutiers-sur-le-Lay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/07/2022

Ouverture du chantier10/02/2023

Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC MOUTIERS SUR LE LAY

SIRET78642993600044

SIREN786429936

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS SUR LE LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

Adresse4 ROUTE DE SAINTE HERMINE MOUTIERS SUR LE LAY 85320

ParcellesAB 100

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant437 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.