Permis de construire n° PC 08515718F0013 à Moutiers-sur-le-Lay

Permis de construire

N° PC 08515718F0013

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

Adresse du terrain

27 RUE DE LA SAULNERIE MOUTIERS SUR LAY 85320

Date d'autorisation

25/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 115

Superficie du terrain

421 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moutiers-sur-le-Lay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SIRET21850157500011

SIREN218501575

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

Adresse27 RUE DE LA SAULNERIE MOUTIERS SUR LAY 85320

ParcellesAB 115

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.