Permis de construire
N° PC 08515715R0001
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Adresse du terrain
RUE DE LA SAULNERIE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115
Superficie du terrain
421 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2015
Ouverture du chantier06/05/2015
Achèvement des travaux09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
SIRET21850157500011
SIREN218501575
Code postal85320
LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
AdresseRUE DE LA SAULNERIE MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320
ParcellesAB 115
Superficie terrain421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant193 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.