Permis de construire n° PC 08515714R0006 à Moutiers-sur-le-Lay

Permis de construire

N° PC 08515714R0006

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

SCI JAUNET-GAUTIER

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DE LA CHATELARDI R LOT N 16 MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

Date d'autorisation

01/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 296

Superficie du terrain

604 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/10/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux03/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JAUNET-GAUTIER

SIRET80433095900011

SIREN804330959

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

AdresseLOT LE CLOS DE LA CHATELARDI R LOT N 16 MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

ParcellesAC 296

Superficie terrain604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.