Permis de construire n° PC 08515713R0004 à Moutiers-sur-le-Lay

Permis de construire

N° PC 08515713R0004

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

PV AGRI 85

Adresse du terrain

LES COUFFARDIERES MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 74 · ZN 73 · ZN 53

Superficie du terrain

16514 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationPV AGRI 85

SIRET79164508800018

SIREN791645088

Code postal35520

LocalitéLA MEZIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

AdresseLES COUFFARDIERES MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

ParcellesZN 74 · ZN 73 · ZN 53

Superficie terrain16514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.