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Permis de construire
N° PC 0851572500003
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 TER L'OUCHERIE MOUTIERS SUR LE LAY 85320
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 194 · ZE 3
Superficie du terrain
1116 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/07/2025
Ouverture du chantier05/08/2025
Achèvement des travaux06/10/2025

👤Demandeur

Code postal85320
LocalitéMOUTIERS SUR LE LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
Adresse5 TER L'OUCHERIE MOUTIERS SUR LE LAY 85320
ParcellesZE 194 · ZE 3
Superficie terrain1116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.