Permis de construire n° PC 08515714R0003 à Moutiers-sur-le-Lay

Permis de construire

N° PC 08515714R0003

Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX DIT DE FRET MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 128

Superficie du terrain

1225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/05/2015

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier18/09/2014

Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

Code postal85320

LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)

Code postal85320

AdresseCHEM DE LA CROIX DIT DE FRET MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320

ParcellesZD 128

Superficie terrain1225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.