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Permis de construire
N° PC 08515713R0006
Ville de Moutiers-sur-le-Lay · 85320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE LA CHATELARDIER LOT N 15 MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 295
Superficie du terrain
704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation28/02/2014
Ouverture du chantier15/06/2015
Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

Code postal85320
LocalitéMOUTIERS-SUR-LE-LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-sur-le-Lay (85157)
Code postal85320
AdresseLOT LE CLOS DE LA CHATELARDIER LOT N 15 MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85320
ParcellesAC 295
Superficie terrain704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.