Permis d'aménager
N° PA 07918812E0001
Ville de Moutiers-sous-Chantemerle · 79320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

Code postal79320
LocalitéMOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoutiers-sous-Chantemerle (79188)
Code postal79320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.