Permis de construire n° PC 07918815E0002 à Moutiers-sous-Chantemerle

Permis de construire

N° PC 07918815E0002

Ville de Moutiers-sous-Chantemerle · 79320

Bénéficiaire

E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE

Adresse du terrain

TERRES DE LA RAMBAUDIERE O MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79320

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 208 · AD 205 · AD 193

Superficie du terrain

22647 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationE.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE

SIRET50157602900018

SIREN501576029

Code postal79320

LocalitéMOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoutiers-sous-Chantemerle (79188)

Code postal79320

AdresseTERRES DE LA RAMBAUDIERE O MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79320

ParcellesAD 208 · AD 205 · AD 193

Superficie terrain22647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant60 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.