Permis de construire
N° PC 07918815E0002
Ville de Moutiers-sous-Chantemerle · 79320
Bénéficiaire
E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
Adresse du terrain
TERRES DE LA RAMBAUDIERE O MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79320
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 208 · AD 205 · AD 193
Superficie du terrain
22647 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationE.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
SIRET50157602900018
SIREN501576029
Code postal79320
LocalitéMOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMoutiers-sous-Chantemerle (79188)
Code postal79320
AdresseTERRES DE LA RAMBAUDIERE O MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79320
ParcellesAD 208 · AD 205 · AD 193
Superficie terrain22647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface agricole avant60 m²
Surface agricole créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.