Permis de construire n° PC 07918813P0004 à Moutiers-sous-Chantemerle

Permis de construire

N° PC 07918813P0004

Ville de Moutiers-sous-Chantemerle · 79320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHAGNAIE MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79320

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 103 · BE 102 · BE 101

Superficie du terrain

14640 m²

Surface locaux créée

799 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal79320

LocalitéMOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoutiers-sous-Chantemerle (79188)

Code postal79320

AdresseLA CHAGNAIE MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 79320

ParcellesBE 103 · BE 102 · BE 101

Superficie terrain14640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3070 m²

Surface locaux créée799 m²

Surface locaux démolie386 m²

Surface agricole avant3070 m²

Surface agricole créée799 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.