Déclaration préalable de travaux n° DP 07918713M0007 à Moutiers-sous-Argenton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07918713M0007

Ville de Moutiers-sous-Argenton · 79150

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DES GRUCHES MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79150

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 75

Superficie du terrain

12856 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoutiers-sous-Argenton (79187)

Code postal79150

AdresseRUE DES GRUCHES MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79150

ParcellesG 75

Superficie terrain12856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.