Permis de construire n° PC 07918714M0006 à Moutiers-sous-Argenton

Permis de construire

N° PC 07918714M0006

Ville de Moutiers-sous-Argenton · 79150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA CAILTIERE LOT N 2 MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79150

Date d'autorisation

14/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 536

Superficie du terrain

682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/11/2015

Date d'autorisation14/12/2014

Ouverture du chantier27/11/2015

👤Demandeur

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoutiers-sous-Argenton (79187)

Code postal79150

AdresseLOT LA CAILTIERE LOT N 2 MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79150

ParcellesOH 536

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.