Permis de construire n° PC 07918713M0001 à Moutiers-sous-Argenton

Permis de construire

N° PC 07918713M0001

Ville de Moutiers-sous-Argenton · 79150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA CAILTIERE MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79150

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 526

Superficie du terrain

1070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

← Toutes les autorisations à Moutiers-sous-Argenton Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal79150

LocalitéMOUTIERS-SOUS-ARGENTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMoutiers-sous-Argenton (79187)

Code postal79150

AdresseLOT LA CAILTIERE MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79150

ParcellesH 526

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.