Permis d'aménager n° PA 08515612S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis d'aménager

N° PA 08515612S0002

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRIMEVERES - DU MUGUET LE PETIT RENAUDON MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 78 · AR 1533

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

AdresseRUE DES PRIMEVERES - DU MUGUET LE PETIT RENAUDON MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAR 78 · AR 1533

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.