Permis d'aménager
N° PA 08515613S0001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BERNARD MOITESSIER MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 695
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/08/2013
Ouverture du chantier16/09/2013
Achèvement des travaux26/09/2013

👤Demandeur

Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseRUE BERNARD MOITESSIER MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAB 695
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.