Permis d'aménager n° PA 08515618S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis d'aménager

N° PA 08515618S0001

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Adresse du terrain

RUE DU LEVANT RUE LAENNEC MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 271 · AC 39 · AC 591

Superficie du terrain

15904 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

SIRET21850156700018

SIREN218501567

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS LES MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

AdresseRUE DU LEVANT RUE LAENNEC MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesA 271 · AC 39 · AC 591

Superficie terrain15904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.