Permis d'aménager
N° PA 08515619S0001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA POIRAUDIERE RUE DES FORETS MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 170P · AP 293P · AP 294P
Superficie du terrain
19443 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/10/2019
Ouverture du chantier09/03/2020
Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIRET21850156700018
SIREN218501567
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseCHEMIN DE LA POIRAUDIERE RUE DES FORETS MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAP 170P · AP 293P · AP 294P
Superficie terrain19443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.