Permis d'aménager
N° PA 08515621S0001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BADINIERE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 144
Superficie du terrain
1135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

Code postal85540
LocalitéMOUTIERS LES MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseCHEMIN DE LA BADINIERE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAM 144
Superficie terrain1135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.