Permis d'aménager
N° PA 08515624S0001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
CC VENDEE GRAND LITTORAL
Adresse du terrain
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 10 · AI 6 · AI 76
Superficie du terrain
47598 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC VENDEE GRAND LITTORAL
SIRET20007190000308
SIREN200071900
Code postal85440
LocalitéTALMONT ST HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseROUTE DE LA ROCHE SUR YON MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAI 10 · AI 6 · AI 76
Superficie terrain47598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.