Permis d'aménager
N° PA 0851562500001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES BATTERIES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 34 · AK 35 · AK 36
Superficie du terrain
2348 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal85310
LocalitéNESMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseIMPASSE DES BATTERIES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAK 34 · AK 35 · AK 36
Superficie terrain2348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.