Déclaration préalable de travaux n° DP 0851562500061 à Moutiers-les-Mauxfaits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0851562500061

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

3 RUE GUSTAVE DELHUMEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

17/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 90

Superficie du terrain

807 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/12/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

Adresse3 RUE GUSTAVE DELHUMEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAN 90

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.