Déclaration préalable de travaux n° DP 08515622S0061 à Moutiers-les-Mauxfaits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515622S0061

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

SCI EMMA

Adresse du terrain

RUE DE LA GARENNE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 136

Superficie du terrain

1111 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI EMMA

SIRET91496614800019

SIREN914966148

Code postal85540

LocalitéLE GIVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

AdresseRUE DE LA GARENNE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAK 136

Superficie terrain1111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux transformée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.