Déclaration préalable de travaux n° DP 08515622S0029 à Moutiers-les-Mauxfaits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515622S0029

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Adresse du terrain

16 AVENUE NAPOLEON 1ER MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 103

Superficie du terrain

129 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux27/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

SIRET21850156700018

SIREN218501567

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS LES MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

Adresse16 AVENUE NAPOLEON 1ER MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAN 103

Superficie terrain129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.