Déclaration préalable de travaux n° DP 08515622S0022 à Moutiers-les-Mauxfaits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515622S0022

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA POIRAUDIERE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 692

Superficie du terrain

2214 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

AdresseLA POIRAUDIERE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesA 692

Superficie terrain2214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.