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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515621S0022
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NOLLETIERES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 211 · B 218 · B 306
Superficie du terrain
47260 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

Code postal85540
LocalitéSAINT VINCENT SUR GRAON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseLES NOLLETIERES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesB 211 · B 218 · B 306
Superficie terrain47260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.