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Permis de construire
N° PC 08515622S0023
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
SCI BATMAN
Adresse du terrain
3 ZONE ARTISANALE LES EGLANT MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 18
Superficie du terrain
1310 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022
Ouverture du chantier07/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BATMAN
SIRET80307790800025
SIREN803077908
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse3 ZONE ARTISANALE LES EGLANT MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAI 18
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux transformée37 m²
Surface commerce avant37 m²
Surface commerce créée41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.