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Permis de construire
N° PC 08515621S0019
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Adresse du terrain
1 RUE RENE TRUHAUT MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
20/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 76
Superficie du terrain
5767 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/07/2021
Ouverture du chantier01/08/2021
Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIRET21850156700018
SIREN218501567
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse1 RUE RENE TRUHAUT MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAS 76
Superficie terrain5767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.