Permis de construire n° PC 08515617S0029 à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis de construire

N° PC 08515617S0029

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Adresse du terrain

12 RUE DU RIVOLET MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 716

Superficie du terrain

9866 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/11/2017

Ouverture du chantier08/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

SIRET21850156700018

SIREN218501567

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

Adresse12 RUE DU RIVOLET MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAB 716

Superficie terrain9866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant205 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.