Permis de construire
N° PC 08515615S0034
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
CAVAC
Adresse du terrain
LE CHAMP DES AJONCS MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1166
Superficie du terrain
12750 m²
Surface locaux créée
419 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016
Ouverture du chantier22/02/2016
Achèvement des travaux09/09/2016

👤Demandeur

DénominationCAVAC
SIRET77571499100277
SIREN775714991
Code postal85000
LocalitéROCHE SUR YON (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
AdresseLE CHAMP DES AJONCS MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesA 1166
Superficie terrain12750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée419 m²
Surface commerce créée142 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.