Permis de construire
N° PC 08515615S0023
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AV GEORGES CLEMENCEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
07/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 190
Superficie du terrain
199 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse1 AV GEORGES CLEMENCEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAC 190
Superficie terrain199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface commerce avant140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.