Permis de construire
N° PC 08515614S0029
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Adresse du terrain
29 AV GEORGES CLEMENCEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
29/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 765 · AC 585 · AC 216
Superficie du terrain
3991 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/08/2014
Ouverture du chantier30/08/2014
Achèvement des travaux22/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIRET21850156700018
SIREN218501567
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse29 AV GEORGES CLEMENCEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAC 765 · AC 585 · AC 216
Superficie terrain3991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.