Permis de construire
N° PC 08515613S0012
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
OGEC SAINT JACQUES
Adresse du terrain
9 RUE DE L HERMITAGE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 587 · AC 586 · AC 567
Superficie du terrain
14956 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/09/2013
Ouverture du chantier14/01/2014
Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINT JACQUES
SIRET30037686000023
SIREN300376860
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse9 RUE DE L HERMITAGE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAC 587 · AC 586 · AC 567
Superficie terrain14956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11598 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface publique avant11598 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.