Permis de démolir n° PD 08515614S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis de démolir

N° PD 08515614S0001

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE DELHUMEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 794 · AC 468 · AC 144

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Moutiers-les-Mauxfaits Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

AdresseRUE GUSTAVE DELHUMEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAC 794 · AC 468 · AC 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.