Permis de démolir
N° PD 08515621S0001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Adresse du terrain
44 RUE DES SABLES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
08/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 215
Superficie du terrain
1925 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIRET21850156700018
SIREN218501567
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse44 RUE DES SABLES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAO 215
Superficie terrain1925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.