1. Accueil
  2. Cadastre Moutiers-les-Mauxfaits
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 08515622S0001
Permis de démolir
N° PD 08515622S0001
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Adresse du terrain
6 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
16/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 34
Superficie du terrain
5969 m²
← Toutes les autorisations à Moutiers-les-Mauxfaits Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIRET21850156700018
SIREN218501567
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS LES MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse6 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAL 34
Superficie terrain5969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.