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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515621S0072
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 TER RUE DES SABLES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 32
Superficie du terrain
218 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

Code postal85180
LocalitéLES SABLES D OLONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse4 TER RUE DES SABLES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAO 32
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.