Permis de construire n° PC 08515623S0015 à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis de construire

N° PC 08515623S0015

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES CHAUMES ILOT B LE DOMAINE DES BLES D'OR MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 269 · AL 270

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

Ouverture du chantier01/12/2023

Achèvement des travaux28/07/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéROCHE SUR YON (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

Adresse4 IMPASSE DES CHAUMES ILOT B LE DOMAINE DES BLES D'OR MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesAL 269 · AL 270

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.