Permis de construire
N° PC 08515616S0006
Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE FLORENCE ARTHAUD MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 301
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier11/07/2016
Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)
Code postal85540
Adresse16 RUE FLORENCE ARTHAUD MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540
ParcellesAE 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.