Permis de construire n° PC 08515614S0016 à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis de construire

N° PC 08515614S0016

Ville de Moutiers-les-Mauxfaits · 85540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

7 RUE DE L ARANT LE LOT. LE SAUT DU LOUP 2 LOT 24 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1487

Superficie du terrain

717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/06/2015

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier06/11/2014

Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoutiers-les-Mauxfaits (85156)

Code postal85540

Adresse7 RUE DE L ARANT LE LOT. LE SAUT DU LOUP 2 LOT 24 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

ParcellesA 1487

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.