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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01445915U0002
Ville de Moutiers-Hubert · 14140
Bénéficiaire
EARL HARAS DES ECUYERS
Adresse du terrain
LE VAL RAQUET LES MOUTIERS-HUBERT 14140
Date d'autorisation
17/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 248
Superficie du terrain
11152 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

DénominationEARL HARAS DES ECUYERS
SIRET79455460000013
SIREN794554600
Code postal14140
LocalitéLES MOUTIERS-HUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoutiers-Hubert (14459)
Code postal14140
AdresseLE VAL RAQUET LES MOUTIERS-HUBERT 14140
ParcellesA 248
Superficie terrain11152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.