Permis de construire n° PC 01445912P0001 à Moutiers-Hubert

Permis de construire

N° PC 01445912P0001

Ville de Moutiers-Hubert · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LES MOUTIERS-HUBERT 14140

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 263

Superficie du terrain

5170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier04/04/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéLES MOUTIERS-HUBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoutiers-Hubert (14459)

Code postal14140

AdresseLE BOURG LES MOUTIERS-HUBERT 14140

ParcellesOA 263

Superficie terrain5170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Surface habitable transformée82 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.